droit des affaires

 

Cours de droit des affaires résumé en pdf (Fsjes S5)

Ci-après un cours de droit des affaire en pdf . Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise. Il englobe des questions relevant du droit public (intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail (place des salariés dans l’entreprise).

Le droit des affaires règle la production, la distribution et les services, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement.

Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie.

Le droit des affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels.

Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations.

Voir aussi : Examen corrigé de droit des affaires

Sommaire du cours :

1. Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires
2. Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires
   I- Les sources classiques du droit des affaires.
   II-Les sources propres au droit commercial : les usages
3. Chapitre 3 : le droit cambiaire : les effets de commerce
   1- La lettre de change
   2- Le billet à ordre
   3- Le chèque
4. Chapitre 4: l’organisation judiciaire du commerce
   I- l’organisation judiciaire du Royaume
   II-les juridictions commerciales au Maroc